Politique de Confidentialité et Sécurité des Données – Fondsdam
Cette Politique de Confidentialité définit les protocoles stricts de sécurité des données que Fondsdam ("la Plateforme", "nous", "notre") utilise pour protéger les informations des utilisateurs traitées via https://fondsdam-ai.org. Établis à l'avenue des Arts au cœur de Bruxelles, nous nous engageons sans réserve à protéger votre vie privée numérique en pleine conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi-cadre belge du 30 juillet 2018.
1. Architecture des Données et Collecte
Afin de fournir un environnement sécurisé et de haute qualité pour l'analyse algorithmique du marché, nous recueillons systématiquement les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d'Identité : Nom complet, date de naissance et pièces d'identité officielles requises pour les procédures obligatoires de vérification Know Your Customer (KYC).
- Coordonnées de Contact : Adresse e-mail vérifiée, numéro de téléphone actif et adresse de résidence enregistrée.
- Télémétrie Numérique : Adresses IP, spécifications du navigateur, données de routage géographique et journaux détaillés de vos interactions avec nos interfaces de plateforme basées sur l'IA.
- Données de Conformité : Informations sur la source financière spécifiquement requises pour se conformer à la législation belge anti-blanchiment d'argent (AML) et aux directives de reporting des régulateurs financiers.
2. Base Légale du Traitement
En vertu de la législation européenne et belge, le traitement de vos données personnelles est strictement justifié sur la base de :
- Nécessité contractuelle : Pour gérer votre compte et fournir efficacement nos services techniques et analytiques basés sur l'IA.
- Obligations légales : Pour se conformer aux réglementations nationales impératives imposées par les autorités belges et l'Autorité de Protection des Données (APD).
- Intérêts légitimes : Pour la prévention de la fraude, la stabilité du réseau et l'optimisation continue de nos systèmes via des ensembles de données anonymisées.
3. Normes de Sécurité et Conservation
Fondsdam utilise un chiffrement AES 256 bits avancé de niveau entreprise pour sécuriser toutes les transmissions de données. Vos informations personnelles sont hébergées sur des serveurs hautement sécurisés avec un accès restreint au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins mentionnées ou que la loi ne l'exige par les obligations de conservation belges (en moyenne 7 à 10 ans pour la conformité financière).
4. Vos Droits en vertu du RGPD
Le RGPD vous confère une souveraineté totale sur vos données personnelles. Vous avez droit à :
- Droit d'accès : Demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Exiger la correction d'informations inexactes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données ("Droit à l'oubli").
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données via [email protected].
Date d'entrée en vigueur : 23 mars 2026.